Vaccin DTP : le rapporteur soutient l’IPSN !

Chère amie, cher ami,

Lundi 16 janvier 2017 a eu lieu une audience publique historique sur l’affaire DTP au Conseil d’Etat.

L’affaire en bref  

Cette séance avait pour but de permettre au rapporteur nommé sur le dossier, de présenter ses conclusions.

Il faut essentiellement retenir qu’il nous a donné raison en recommandant :

1. Que la décision de la Ministre refusant notre requête soit annulée ;
2. Que le Conseil d’Etat enjoigne à l’Etat de demander aux laboratoires pharmaceutiques de produire des vaccins qui correspondent à l’obligation vaccinale.

Si la décision du Conseil d’Etat confirmait les recommandations du rapporteur, l’Etat disposerait alors de quatre mois pour demander aux laboratoires de produire une solution adaptée à l’obligation vaccinale.

Mais la décision revient au Président de l’audience publique. C’est à lui de trancher. Sa décision doit intervenir dans les 15 jours.  

Nous ne sommes donc pas encore au bout. Avoir réussi à convaincre le rapporteur est une étape essentielle, voire historique, dans cette affaire mais cela ne suffit pas.

Pour autant, la clarté de son exposé et la fermeté de ses propositions est déjà un motif de satisfaction et de soulagement.

Le Conseil d’Etat a pris au sérieux notre demande et il existe bien une faille juridique dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale aujourd’hui.

Afin de marquer votre soutien au rapporteur et de montrer aux autorités votre détermination dans ce qui reste, malgré les bonnes dispositions du rapporteur, un scandale d’Etat, n’hésitez pas à continuer à signer notre dernière pétition sur le sujet et à la faire circuler.

Pour vous permettre de saisir parfaitement les enjeux et les étapes de cette affaire, je vous propose ci-après un compte-rendu plus détaillé de ce qui s’est passé au Conseil d’Etat.

 

Bonne lecture,

Augustin de Livois

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Séance publique au Conseil d’Etat

Lundi 16 janvier 2017

 

Les étapes jusqu’à l’audience

En résumé, il y a eu trois étapes jusqu’à présent :

1. A la suite de notre pétition avec le Pr Henri Joyeux, l’IPSN a proposé aux personnes qui le souhaitaient de lancer une requête auprès de la Ministre de la Santé. 2300 citoyens ont répondu à l’appel et mandaté Maître Bergel-Hatchuel pour mener cette action. C’était le 13 novembre 2015.

2. La Ministre n’a pas répondu à notre requête dans le délai qui lui était imparti. Cela équivaut à une décision de refus. La date retenue pour ce refus est le 12 février 2016, date d’expiration du délai dont elle disposait pour répondre.

3. Nous avons saisi le Conseil d’Etat qui a ouvert le dossier, nommé un rapporteur et organisé une audience publique (le 16 janvier 2017). Dans le cadre de cette procédure, nous avons envoyé un mémoire de réplique à la Ministre que vous retrouverez ici (ainsi que le détail du travail de notre avocate ici).

Les arguments des requérants

Maître Bergel-Hatchuel, dans sa requête avait mis en avant trois arguments juridiques :

 

1. Le principe de précaution

Souvent invoqué dans les questions environnementales, ce principe aurait dû être appliqué. En effet, l’Etat a laissé se mettre en place une situation où les parents, pour vacciner leurs nourrissons et se conformer à leur obligation vaccinale, n’ont d’autre choix que de recourir à un « super vaccin » qui contient de l’aluminium mais aussi le vaccin hépatite B, très controversé.

Sur l’aluminium, les scientifiques ne sont pas d’accord. Le Pr Romain Gerardhi par exemple, a démontré que l’aluminium dans les vaccins pouvait présenter des risques pour la santé (1).

 

2. La vente liée

En obligeant de fait les patients à avoir recours à un « supervaccin », l’Etat valide une « vente liée » des laboratoires, ce qui interdit en France.

Ces derniers vendent trois vaccins de plus que ceux préconisés dans le cadre de l’obligation vaccinale. Au passage, ce glissement de trois à six vaccins au fil des années a permis une augmentation sensible du prix (x5).

 

3. La non-assistance à personne en danger

Dans la mesure où la Cour de Cassation a jugé, par deux fois, qu’il pouvait exister un lien entre administration du vaccin hépatite B et apparition de la sclérose en plaques, Le danger potentiel de ce vaccin est acté officiellement.

Dès lors, laisser les citoyens s’exposer en utilisant un « hexavalent » à un risque grave potentiel s’apparente à de la non-assistance à personne en danger.

 

La réponse du rapporteur

En substance le rapporteur n’a pas repris tous nos arguments. Il n’en n’a même retenu qu’un seul.

Il a estimé que le principe de précaution ne pouvait s’appliquer qu’aux questions de santé liés aux problèmes environnementaux dans lequel n’entre pas la vaccination.

Il a écarté la question de la non assistance à personne en danger.

Enfin, il n’a pas préconisé de prendre en compte la question de l’aluminium dont, il a rappelé que « en l’état des connaissances actuelles » on ne pouvait pas dire qu’il présentait un danger pour les personnes vaccinées.

Cet « état » laisse une porte ouverte pour l’avenir et pour d’autres actions. En effet, la science évolue sur ce sujet ainsi qu’en attestent les travaux du Pr Romain Gerardhi ou du Dr Christopher Exley au Royaume-Uni.

 

Le fait que le rapporteur n’ait pas retenu tous les points que nous avions soulevés n’est pas fondamental.

Ce qui compte est que le rapporteur a recommandé que soit annulée la décision de refus de la Ministre et donc validé le principe de notre requête.

 

Voici ses arguments :

1. Il existe une discordance entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en œuvre qui conduit à « une situation d’illégalité ».

2. La Ministre avait tous les moyens directs ou indirects, via les administrations sous la tutelle du Ministère de la Santé, de demander aux laboratoires pharmaceutiques de produire des vaccins correspondant à la vaccination obligatoire.

3. Il existe une différence entre vaccins obligatoires et recommandés.

L’obligation pour des parents de faire vacciner leurs enfants avant 18 mois est assortie d’une peine d’emprisonnement (6 mois). C’est une obligation lourde.

Juridiquement, les deux situations sont donc très différentes.

Et ainsi, obliger (sous peine de prison) des personnes à opter pour des vaccins recommandés ne permet pas de respecter le libre consentement du patient, garanti par la loi et nos libertés fondamentales.

 

Cette dernière déclaration est essentielle.

 

C’est évidemment sur ce terrain qu’il faut continuer à entreprendre des actions dans le domaine de la santé que ce soit par rapport aux vaccins ou d’autres traitements imposés.

Aucun Etat n’a le droit de s’arroger la possibilité de choisir comment ses citoyens doivent être soignés sans que ces derniers ne donnent leur consentement collectif et individuel.

S’il est possible d’envisager des exceptions à ce principe : épidémies, catastrophes sanitaires etc., il paraît nécessaire que ces exceptions soient très rigoureusement encadrées.

Bien au-delà de la question médicale et scientifique s’est donc posée la question du respect des libertés fondamentales des citoyens.

Dans un pays démocratique, le rôle des juges est de rendre la justice mais aussi de veiller aux libertés des citoyens (notamment face aux éventuels abus du pouvoir exécutif). En ce sens le rapporteur a parfaitement joué ce rôle. Espérons que son Institution ira dans le même sens que lui.

Nous attendons avec impatience la réponse définitive dans 15 jours et vous tiendrons informés, bien entendu.

 

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Sources :

https://www.franceculture.fr/emissions/la-conversation-scientifique/sommes-nous-tous-egaux-face-la-vaccination