Vaccin DTP : le rapporteur soutient l’IPSN !

Vaccin DTP : le rapporteur soutient l’IPSN !

Chère amie, cher ami,

Lundi 16 janvier 2017 a eu lieu une audience publique historique sur l’affaire DTP au Conseil d’Etat.

L’affaire en bref  

Cette séance avait pour but de permettre au rapporteur nommé sur le dossier, de présenter ses conclusions.

Il faut essentiellement retenir qu’il nous a donné raison en recommandant :

  1. Que la décision de la Ministre refusant notre requête soit annulée ;
  2. Que le Conseil d’Etat enjoigne à l’Etat de demander aux laboratoires pharmaceutiques de produire des vaccins qui correspondent à l’obligation vaccinale.

Si la décision du Conseil d’Etat confirmait les recommandations du rapporteur, l’Etat disposerait alors de quatre mois pour demander aux laboratoires de produire une solution adaptée à l’obligation vaccinale.

Mais la décision revient au Président de l’audience publique. C’est à lui de trancher. Sa décision doit intervenir dans les 15 jours.  

Nous ne sommes donc pas encore au bout. Avoir réussi à convaincre le rapporteur est une étape essentielle, voire historique, dans cette affaire mais cela ne suffit pas.

Pour autant, la clarté de son exposé et la fermeté de ses propositions est déjà un motif de satisfaction et de soulagement.

Le Conseil d’Etat a pris au sérieux notre demande et il existe bien une faille juridique dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale aujourd’hui.

Afin de marquer votre soutien au rapporteur et de montrer aux autorités votre détermination dans ce qui reste, malgré les bonnes dispositions du rapporteur, un scandale d’Etat, n’hésitez pas à continuer à signer notre dernière pétition sur le sujet et à la faire circuler.

Pour vous permettre de saisir parfaitement les enjeux et les étapes de cette affaire, je vous propose ci-après un compte-rendu plus détaillé de ce qui s’est passé au Conseil d’Etat.

 

Bonne lecture,

Augustin de Livois

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Séance publique au Conseil d’Etat

Lundi 16 janvier 2017

 

Les étapes jusqu’à l’audience

En résumé, il y a eu trois étapes jusqu’à présent :

  1. A la suite de notre pétition avec le Pr Henri Joyeux, l’IPSN a proposé aux personnes qui le souhaitaient de lancer une requête auprès de la Ministre de la Santé. 2300 citoyens ont répondu à l’appel et mandaté Maître Bergel-Hatchuel pour mener cette action. C’était le 13 novembre 2015.
  1. La Ministre n’a pas répondu à notre requête dans le délai qui lui était imparti. Cela équivaut à une décision de refus. La date retenue pour ce refus est le 12 février 2016, date d’expiration du délai dont elle disposait pour répondre.
  1. Nous avons saisi le Conseil d’Etat qui a ouvert le dossier, nommé un rapporteur et organisé une audience publique (le 16 janvier 2017). Dans le cadre de cette procédure, nous avons envoyé un mémoire de réplique à la Ministre que vous retrouverez ici (ainsi que le détail du travail de notre avocate ici).

Les arguments des requérants

Maître Bergel-Hatchuel, dans sa requête avait mis en avant trois arguments juridiques :

 

  1. Le principe de précaution

Souvent invoqué dans les questions environnementales, ce principe aurait dû être appliqué. En effet, l’Etat a laissé se mettre en place une situation où les parents, pour vacciner leurs nourrissons et se conformer à leur obligation vaccinale, n’ont d’autre choix que de recourir à un « super vaccin » qui contient de l’aluminium mais aussi le vaccin hépatite B, très controversé.

Sur l’aluminium, les scientifiques ne sont pas d’accord. Le Pr Romain Gerardhi par exemple, a démontré que l’aluminium dans les vaccins pouvait présenter des risques pour la santé (1).

 

  1. La vente liée

En obligeant de fait les patients à avoir recours à un « supervaccin », l’Etat valide une « vente liée » des laboratoires, ce qui interdit en France.

Ces derniers vendent trois vaccins de plus que ceux préconisés dans le cadre de l’obligation vaccinale. Au passage, ce glissement de trois à six vaccins au fil des années a permis une augmentation sensible du prix (x5).

 

  1. La non-assistance à personne en danger

Dans la mesure où la Cour de Cassation a jugé, par deux fois, qu’il pouvait exister un lien entre administration du vaccin hépatite B et apparition de la sclérose en plaques, Le danger potentiel de ce vaccin est acté officiellement.

Dès lors, laisser les citoyens s’exposer en utilisant un « hexavalent » à un risque grave potentiel s’apparente à de la non-assistance à personne en danger.

 

La réponse du rapporteur

En substance le rapporteur n’a pas repris tous nos arguments. Il n’en n’a même retenu qu’un seul.

Il a estimé que le principe de précaution ne pouvait s’appliquer qu’aux questions de santé liés aux problèmes environnementaux dans lequel n’entre pas la vaccination.

Il a écarté la question de la non assistance à personne en danger.

Enfin, il n’a pas préconisé de prendre en compte la question de l’aluminium dont, il a rappelé que « en l’état des connaissances actuelles » on ne pouvait pas dire qu’il présentait un danger pour les personnes vaccinées.

Cet « état » laisse une porte ouverte pour l’avenir et pour d’autres actions. En effet, la science évolue sur ce sujet ainsi qu’en attestent les travaux du Pr Romain Gerardhi ou du Dr Christopher Exley au Royaume-Uni.

 

Le fait que le rapporteur n’ait pas retenu tous les points que nous avions soulevés n’est pas fondamental.

Ce qui compte est que le rapporteur a recommandé que soit annulée la décision de refus de la Ministre et donc validé le principe de notre requête.

 

Voici ses arguments :

  1. Il existe une discordance entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en œuvre qui conduit à « une situation d’illégalité ».
  1. La Ministre avait tous les moyens directs ou indirects, via les administrations sous la tutelle du Ministère de la Santé, de demander aux laboratoires pharmaceutiques de produire des vaccins correspondant à la vaccination obligatoire.
  1. Il existe une différence entre vaccins obligatoires et recommandés.

L’obligation pour des parents de faire vacciner leurs enfants avant 18 mois est assortie d’une peine d’emprisonnement (6 mois). C’est une obligation lourde.

Juridiquement, les deux situations sont donc très différentes.

Et ainsi, obliger (sous peine de prison) des personnes à opter pour des vaccins recommandés ne permet pas de respecter le libre consentement du patient, garanti par la loi et nos libertés fondamentales.

 

Cette dernière déclaration est essentielle.

 

C’est évidemment sur ce terrain qu’il faut continuer à entreprendre des actions dans le domaine de la santé que ce soit par rapport aux vaccins ou d’autres traitements imposés.

Aucun Etat n’a le droit de s’arroger la possibilité de choisir comment ses citoyens doivent être soignés sans que ces derniers ne donnent leur consentement collectif et individuel.

S’il est possible d’envisager des exceptions à ce principe : épidémies, catastrophes sanitaires etc., il paraît nécessaire que ces exceptions soient très rigoureusement encadrées.

Bien au-delà de la question médicale et scientifique s’est donc posée la question du respect des libertés fondamentales des citoyens.

Dans un pays démocratique, le rôle des juges est de rendre la justice mais aussi de veiller aux libertés des citoyens (notamment face aux éventuels abus du pouvoir exécutif). En ce sens le rapporteur a parfaitement joué ce rôle. Espérons que son Institution ira dans le même sens que lui.

Nous attendons avec impatience la réponse définitive dans 15 jours et vous tiendrons informés, bien entendu.

 


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Sources :

https://www.franceculture.fr/emissions/la-conversation-scientifique/sommes-nous-tous-egaux-face-la-vaccination

 

6 témoignages

  1. Vous avez raisons de refusé ce super vaccin alors qu il y en n’a deja 3 qui sont soi disant très efficace alors pourquoi 10 vaccins je suis Commercant sur les marché un jour je sert un client sur le marché d aix en hotte dans l aube ce client était professeur en cancérologie en beigique et nous somme venu à parler de se qui pouvai déclenche un cancer cher une personne il m’a répondu à l époque sa remonte il y environ 7 ans qu il faillait faire très attention avec les vaccins que lui méme et ces enfants ne se ferait jamais vaccinée je lui ait répondu quand France il y avait 3 vaccins obligatoires pour les enfants puiss allée à l Ecole de la république française et là il me Di de dir à l Ecole ou allait mes enfants cette phrase incroyable ( ci vos autres élèves sont vaccinée alors les enfants ne craigne rien ) je suis resté incroyablement surpri par cette phrases venan d un grand professeur voilà depuis se la je suis Tres méfient avec tous ces l laboratoires pharmaceutiques dans le monde qui s’engraisser de plusieurs millard sur le dos de 99%de la population mondial alors con pourrai guérir un grand nombre de maladie avec des produits naturelle com feus sai nos grande mère pendant des siècles et ca les empêcher pas de mourrir très vieux condanon cette mascarade et notre sécurité sociale sera sauvé et en plus on payes l rds et la csg l impôt sur Impot pour sauver soi disant la secu quel belle connerie mes amis méfier vous de tous ( sal époque )

  2. La réponse du rapporteur dans notre sens est évidemment une excellente nouvelle. Néanmoins, j’ai (très) rapidement vu passer dans les médias que cette décision pourrait avoir l’effet inverse escompté, à savoir pousser la ministre à concrétiser l’avis du conseil de la vaccination (rendre obligatoire 11 vaccins).
    Avez-vous cette crainte également ou est-ce totalement infondé?

  3. rétablir le vaccin sans aluminium pour la protection de la sante de nos enfants et pour les économies de notre système de santé publique

  4. Et effectivement Florence, c’est exactement ce qu’il se passe, le conseil d’Etat est d’accord sur le fond, les labos doivent fournir le vaccin DTP sinon il le gouvernemet doit trouver une solution dans les 6 mois… Bingo pour Marisol Touraine qui va sauter sur l’occasion pour changer la loi et rendre obligatoire encore plus de vaccins en suivant les recommandations suite au soi-disant « débat » citoyen. Une grosse fumisterie ! Qu »allez-vous faire maintenant pour empêcher cela ? Une pétition circule depuis un moment pour que cela n’arrive pas. Prenez-vous en main, que les parents se révoltent enfin et diffusez la pétition un maximum pour contret cette ministre de la santé qui veut du mal à nos enfants !
    http://petitions.ipsn.eu/mobilisation-vaccins-enfants/script.php?utm_source=PartageFacebook#mrasn=163083.225282

  5. Je suis tout à fait d’accord avec vous Florence, cette décision ne va pas « pousser la ministre à rendre obligatoire le vaccin à six préparations vendu actuellement: c’était manigancé d’avance, tout cela n’est qu’une manipulation politicienne. Sanofi prétend qu’il ne peut plus fabriquer le DTP seul, quoi que du simple que de rendre obligatoire désormais les trois préparations de plus dont la sinistre hépatite B?? Le tour est joué. Le combat sera bien plus long que nous ne le pensons, il y a de tels intérêts financiers en jeu, la santé de nos petits importe peu…

  6. L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE est un géant incontrôlable qui est constamment impliqué dans des affaires de corruption pour vendre des produits dangereux pour la santé, genre MEDIATOR! LES LOBBIES sont prêts à tout pour engranger plus de recettes, notamment à corrompre des fonctionnaires dans les plus hautes sphères de l’État! RAPPELEZ-VOUS LE SCANDALE DE L’HÉPATITE « A » 90 millions de vaccins payés par l’État… Leurs moyens se chiffres par milliards d’euros…. Leur idéologie c’est de prendre le pouvoir et médicaliser toute la société, en France c’est déjà fait: N° 1 mondial de la consommation de médicaments !!! Bon appétit !!

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