Affaire DTP : Victoire de la démocratie et de l’Etat de droit !

Le Conseil d’Etat l’a donc fait !

L’institution a validé notre requête auprès de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine : le gouvernement doit demander aux laboratoires pharmaceutiques de proposer des vaccins qui correspondent à l’obligation vaccinale.

Vous trouverez la décision ici.

En clair, l’Etat dispose de six mois pour obliger les laboratoires pharmaceutiques à proposer un vaccin qui ne couvre que les trois maladies obligatoires : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

L’autre possibilité, déjà envisagée par les autorités de santé, serait d’augmenter l’obligation vaccinale et de forcer tout le monde à se faire vacciner contre les trois maladies prévues à l’heure actuelle, plus l’hépatite B, la coqueluche et l’influenzae B.

Dans le rapport du Comité de Vaccination, rédigé à l’issue de la « consultation citoyenne », le Pr Alain Fischer va même jusqu’à préconiser de rendre obligatoire 11 vaccins.

Avant d’envisager la suite des actions à mener, il faut bien comprendre les grands enjeux liés à la décision du Conseil d’Etat.

Les médias au service de l’industrie pharmaceutique

Cette fois, les journalistes se sont intéressés à la question. Ils se sont même rués sur nous.
Le ton a changé.
Par exemple, les articles du Monde ici, ou du Parisien là sont plutôt mesurés.
Le journaliste du Monde était, du reste, présent à l’audience du 16 janvier au Conseil d’Etat. C’était le seul, avec une représentante de l’AFP.

Après avoir nié l’existence du problème, avoir refusé d’en parler, avoir dénigré les requérants, avoir attaqué la réputation du professeur Henri Joyeux (saluons son courage !), les médias se sont finalement décidés à commenter ce problème qui touche l’ensemble des Français.

Cet intérêt soudain des médias ne m’a procuré aucune joie. Leur attitude, excessive dans les deux cas, n’a fait que montrer leur comportement de « suiveurs ».

La vérité est que, dans cette histoire, c’est votre détermination qui a fait la différence. C’est vous qui avez créé l’information.

Que les journalistes la dénigrent ou qu’ils la commentent ne change pas grand-chose. Cette affaire nous montre que si les médias sont utiles à l’industrie pharmaceutique, dont ils relaient les positions, ils ne servent aucunement la société civile.

Nous le savions. Mais cela se confirme un peu plus chaque jour : le 4e pouvoir existe, mais il est au service des puissants de ce monde.

La victoire de Montesquieu

En revanche, le Conseil d’Etat et le rapporteur en particulier ont montré leur compétence et leur indépendance.

La séparation des pouvoirs (théorie développée par le philosophe Charles Louis de Montesquieu au 18e siècle) a été respectée dans cette affaire.

La justice, incarnée en l’espèce par le Conseil d’Etat, a sanctionné le gouvernement. Pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif sont en concurrence pour permettre la protection des citoyens. C’est là un des principes fondamentaux des démocraties modernes.

Le fait qu’il soit encore respecté est à souligner.

Vu les reculs de la démocratie que l’on observe aujourd’hui : gouvernement par décret, ordonnance ou 49-3, abandon des référendums, gouvernance par des agences administratives noyautées par des grands groupes industriels, pseudo-consultations publiques etc….c’est une vraie victoire !

Et je ne dis pas cela parce que le Conseil d’Etat nous a donné raison. Non. Il y a aussi la manière. L’argumentation du Conseil d’Etat est solide. Le rapporteur a rappelé le sens des mots.

Obligation et recommandation ne sont pas la même chose. Surtout, les conséquences juridiques de ces mots, tels qu’il se trouvent utilisés par nos lois, ne sont pas les mêmes.

L’obligation vaccinale est assortie d’une sanction pénale, potentiellement très sévère.
Celui qui ne fait pas vacciner ses enfants est un délinquant aux yeux de la loi et de l’Etat. Il encourt une peine de deux ans de prison !

Cela veut dire que toute la force de l’Etat peut être utilisée pour faire respecter l’obligation vaccinale.

Une telle situation dans un Etat de droit, c’est-à-dire où il existe des règles et un contrôle des pouvoirs, suppose de la part de nos gouvernants un respect scrupuleux de la lettre et de l’esprit des lois.

Le Conseil d’Etat l’a rappelé. Merci.

 

Responsabilité de l’Etat et des laboratoires pharmaceutiques

Deuxième idée à retenir de cette décision du Conseil d’Etat : la Ministre de la Santé avait tous les moyens directs ou indirects de faire respecter la loi par les laboratoires pharmaceutiques.

C’est l’Etat, en la personne de la Ministre de la Santé, qui est responsable de la mise en œuvre de la politique de santé dans le pays. Il en est donc responsable.

Cela veut dire que l’Etat doit permettre la bonne exécution de la politique vaccinale. Accessoirement, cela veut aussi dire que l’Etat doit être tenu responsable des éventuels préjudices causés par cette politique vaccinale.

Séparer les vaccins obligatoires et les vaccins recommandés, c’est donc renvoyer chacun à ses responsabilités : l’Etat pour les vaccins obligatoires ; les fabricants pour les vaccins recommandés.

En effet, les associer diluait la responsabilité.

Lorsque votre enfant réagit mal à une injection de six vaccins, lequel est responsable de préjudice causé ? Incapables de déterminer le lien de causalité probable, les tribunaux refuseront de trancher.

Ce point est crucial pour l’avenir. Car, même s’ils sont rares, les effets indésirables des vaccins existent. Et donc les victimes des vaccins aussi. (Cette question est tellement importante que je prendrai le temps d’y consacrer une lettre entière dans les jours qui viennent).

La réaction de Maître Jacqueline Bergel-Hatchuel

Enfin, je tenais à partager avec vous la réaction qu’a eue Maître Bergel-Hatchuel lorsque la décision du Conseil d’Etat lui a été notifiée :

Mes Chers ami(e)s,

C’est avec beaucoup d’émotion que je vous adresse la décision qui a été rendue par le Conseil d’État, aujourd’hui 8 février 2017.

Grâce à votre confiance et votre soutien j’ai pu mener à bien ce combat et la décision du Conseil d’État couronne de succès ce procès.

Mais aussitôt la réplique est venue en précisant que 11 vaccins risquent de devenir obligatoires.

Je vous rassure, pour devenir obligatoires, une loi doit être votée. Cela peut prendre du temps (vote à l’Assemblée nationale, au Sénat, promulgation).

Entre-temps, j’espère que le ministère de la santé respectera la décision en permettant à toutes les mamans de pouvoir se procurer le D.T. Polio dans toutes les pharmacies de France sans les autres vaccins.

Une première étape est franchie mais le combat continue et j’aurai l’occasion de m’exprimer sur ce point.

Pour le moment, nous pouvons savourer cette victoire et j’ai le sentiment d’avoir fait œuvre utile pour nos bébés !!!

Bien sincèrement à vous.

Maître Jacqueline Bergel-Hatchuel

Un possible passage en force de l’Etat ?

Ainsi que j’ai eu l’occasion d’en discuter avec certains requérants, il est possible que le gouvernement préfère augmenter le nombre de vaccins obligatoires plutôt que d’obliger les laboratoires pharmaceutiques à respecter la loi actuelle.

Cela reviendrait à passer une loi pour le bénéfice seul des grandes firmes pharmaceutiques plutôt que pour les Français.

C’est un risque.

Il faut être prêt à se battre contre.

Mais il ne faut pas oublier que plus il y aura de vaccins obligatoires, plus l’Etat aura à répondre de sa responsabilité en cas d’effets secondaires.

Ces derniers sont officiellement peu nombreux mais ils existent. Il suffit de regarder les notices des vaccins pour s’en rendre compte.

Ainsi, la décision du Conseil d’Etat, en clarifiant le jeu des responsabilités, donne une arme à tous les citoyens victimes pour agir contre l’Etat.

Par ailleurs, la France est le pays où la défiance à l’égard des vaccins est la plus forte dans le monde : 40% de la population doute de leur efficacité.

Il faut mettre en parallèle cette défiance avec le fait que nous soyons également le pays où l’obligation vaccinale est (déjà) la plus forte !

L’augmenter encore reviendrait mécaniquement à renforcer la défiance. Les actes de désobéissance civile risquent de se multiplier. Et la couverture vaccinale baissera.

Les autorités ont-elles vraiment envie de courir ce risque-là ?

En attendant, il faut naturellement continuer à exercer une pression sur les autorités pour éviter ce scénario.

Je vous engage donc à continuer à signer notre grande pétition sur le sujet ici.
Faites signer votre entourage !

 

 

Merci pour votre soutien et votre détermination !

 

Combativement vôtre,

Augustin de Livois

 

PS : Retrouvez l’intégralité des éléments abordés par le Pr. Henri Joyeux et Maître Bergel-Hatchuel lors du dernier grand Congrès IPSN sur la clé USB 2016.

 

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